dépénaliser

dépénaliser

dépénaliser [ depenalize ] v. tr. <conjug. : 1>
• mil. XXe; de dé- et pénal
Dr. Soustraire (une infraction, une action) à la sanction du droit pénal. Le législateur « qui a dépénalisé l'avortement » (Le Monde, 1985).

dépénaliser verbe transitif Supprimer légalement une infraction.

dépénaliser [depenalize] v. tr.
ÉTYM. Mil. XXe; de 1. dé-, pénal, et -iser.
Dr. Supprimer le caractère pénal de (une infraction, par ext., une activité, etc.). || « Je veux qu'on le (le haschisch) dépénalise : il est inadmissible que des gosses soient condamnés, voire enfermés, parce qu'ils fument » (Cl. Olievenstein, Il n'y a pas de drogués heureux, p. 290).
DÉR. Dépénalisation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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